modèle de déclaration sur l'honneur au maroc WORD PDF
نموذج تصريح بالشرف في المغرب WORD PDF
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DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) Madame/Monsieur Nom et Prénom titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° XXXXXXX et vivant à Adresse Postale.
Déclare sur l'honneur que je le sujet de la déclaration.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales auxquelles s'expose l'auteur d'un faux attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
FAIT À LIEU, LE jour/mois/année.
Signature
